Document reference

2016/2851(DEA)  
Obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique  
Informations de base  

2016/2851(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0296(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
14/07/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
15/07/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)04390
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/10/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2851(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/07262
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)04390  
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)1846
    21/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6017
    31/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)1857
    05/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)04390  
    15/07/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)1846
    21/03/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6017
    31/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)1857
    05/03/2019
    EC