Document reference

2016/2888(DEA)  
Mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d’une prolongation de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d’un avancement de la période d’intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017  
Informations de base  

2016/2888(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
08/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/09/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)05675
14/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2888(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/07761
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)05675  
    09/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)05675  
    09/09/2016
    EC