Document reference

2016/2907(DEA)  
Caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse  
Informations de base  

2016/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
26/09/2016
Publication du document de base non-législatif
26/09/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2907(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/07933
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/09/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)7433
    17/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5330
    14/08/2017
    EC
     
  • Tous 
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