Document reference

2016/2973(DEA)  
Aide de l'Union pour la fourniture de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires  
Informations de base  

2016/2973(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
03/11/2016
Publication du document de base non-législatif
03/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2973(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/08347
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    03/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)8921
    20/12/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    03/11/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)8921
    20/12/2016
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