Document reference

2016/3007(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: Guyana  
Informations de base  

2016/3007(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Guyane

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  

    LIBE  

    Affaires économiques et monétaires

    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
24/11/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07495
24/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
12/12/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
19/01/2017
Résultat du vote au parlement
19/01/2017
Décision du Parlement
T8-0008/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3007(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p3; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/08555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE595.562  
    06/12/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0001/2017  
    09/01/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0008/2017  
    19/01/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)07495  
    24/11/2016
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2017)205  
    16/06/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)07495  
    24/11/2016
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE595.562  
    06/12/2016
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0001/2017  
    09/01/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0008/2017  
    19/01/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2017)205  
    16/06/2017
    EC