Document reference

2016/3011(DEA)  
Précurseurs d’explosifs: poudre d’aluminium  
Informations de base  

2016/3011(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0246(COD)

Sujet
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
29/11/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07647
30/11/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3011(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08636
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
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    30/11/2016
    EC
     
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    30/11/2016
    EC