Document reference

2016/3021(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: modification de l’annexe II  
Informations de base  

2016/3021(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
05/12/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07809
05/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3021(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/08663
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)07809  
    05/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)1698
    19/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)07809  
    05/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)1698
    19/03/2018
    EC