Document reference

2016/3038(DEA)  
Réseau transeuropéen de transport: cartes à l’annexe I et liste à l’annexe II  
Informations de base  

2016/3038(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
06/12/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)07825
12/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3038(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/08743
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)07825  
    07/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)0733
    03/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)3100
    10/05/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)07825  
    07/12/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)0733
    03/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)3100
    10/05/2017
    EC