Document reference

2016/3046(DEA)  
Évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015  
Informations de base  

2016/3046(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0173(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
14/12/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)08395
14/12/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
21/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/3046(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/08823
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)08395  
    14/12/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)08395  
    14/12/2016
    EC