Document reference

2017/0085(COD)  
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants  
Informations de base  

2017/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0253 Eur-Lex link
15/05/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/12/2017
Débat au Conseil
3583
11/07/2018
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/08/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0270/2018
10/09/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/09/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
26/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE636.275

GEDA/A/(2019)001488
   
04/04/2019
Résultat du vote au parlement
04/04/2019
Débat en plénière
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0348/2019
13/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019
Signature de l'acte final
20/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0085(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/09836
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Acte final