Document reference

2017/0125(COD)  
Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense  
Informations de base  

2017/0125(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0254(COD)

Sujet
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0294 Eur-Lex link
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/02/2018
Vote en commission,1ère lecture
21/02/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0037/2018
28/02/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/03/2018
Résultat du vote au parlement
13/03/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
19/06/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE623.784

GEDA/A/(2018)004778
   
02/07/2018
Débat en plénière
03/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0275/2018
18/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2018
Signature de l'acte final
18/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0125(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0254(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/10167
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2018/1092  
JO L 200 07.08.2018, p. 0030  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués