Document reference

2017/0223(NLE)  
Accord de partenariat de pêche UE/Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière 2017-2021. Protocole  
Informations de base  

2017/0223(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0215(NLE)
Voir aussi 2022/0014(NLE)

Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Maurice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2017
Document préparatoire
COM(2017)0486 Eur-Lex link
16/10/2017
Publication de la proposition législative
12476/2017
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018
Vote en commission
05/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0053/2018
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement
T8-0093/2018
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0223(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2012/0215(NLE)

Voir aussi 2022/0014(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11046
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Acte final