Document reference

2017/0247(COD)  
Cohésion économique, sociale et territoriale; objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»: ressources  
Informations de base  

2017/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0565 Eur-Lex link
23/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2017
Vote en commission,1ère lecture
15/11/2017
Débat au Conseil
3575
17/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0358/2017
30/11/2017
Résultat du vote au parlement
30/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0460/2017
08/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017
Signature de l'acte final
12/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
15/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11234
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Acte final