Document reference
Informations de base
2017/0305(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018
Vote en commission
16/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0305(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11663
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Acte final