Document reference

2017/0305(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres  
Informations de base  

2017/0305(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2017
Publication de la proposition législative
11/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018
Vote en commission
09/04/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Résultat du vote au parlement
19/04/2018
Décision du Parlement
16/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0305(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/11663
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/11/2017
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/06/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/11/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/03/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/04/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/04/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/06/2018
    EC
     
Acte final