Document reference

2017/0334(COD)  
Programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020: enveloppe financière et objectif général  
Informations de base  

2017/0334(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2017
Publication de la proposition législative
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
03/09/2018
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE626.973
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018
Signature de l'acte final
23/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0334(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2; Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11817
Portail de documentation  
Acte final  
Règlement 2018/1671
JO L 284 12.11.2018, p. 0003