Document reference

2017/0336(COD)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: appui aux réformes structurelles dans les États membres  
Informations de base  

2017/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    (Commission associée)
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    TRAN  
    Transports et tourisme
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    PECH  
    Pêche
    CULT  
    Culture et éducation
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Secrétariat général  
    OETTINGER Günther  
  • Comité économique et social européen 

    Comité économique et social européen

  • Comité européen des régions 

    Comité européen des régions

Evénements clés  
06/12/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0826 Eur-Lex link
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
11/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0316/2018
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0407/2018
29/09/2020
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0336(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/11796
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