Document reference

2017/0359(COD)  
Exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement  
Informations de base  

2017/0359(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2017
Publication de la proposition législative
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2018
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/09/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
03/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
01/04/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE637.299

GEDA/A/(2019)002699

   
15/04/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/11/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019
Signature de l'acte final
05/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0359(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11920
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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