Document reference
Informations de base
2017/0360(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2017/0360R(NLE)
Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Pologne
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0360(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 07-p1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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