Document reference
Informations de base
2017/0360(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2017/0360R(NLE)
Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0360(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 07-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousPour informationC(2024)359530/05/2024EC
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions