Document reference

2017/0360R(NLE)  
Constatation d'un risque évident de violation grave, par la Pologne, de l'état de droit  
Informations de base  

2017/0360R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2017/0360(NLE)

Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
Prévisions  
14/09/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0360R(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02985
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/07/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/07/2020
    EP