Document reference

2017/0807(CNS)  
Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques au Portugal  
Informations de base  

2017/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2017
Publication de la proposition législative
09898/2017
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017
Vote en commission
27/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0289/2017
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement
T8-0371/2017
12/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10325
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE610.713  
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0289/2017  
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0371/2017  
    04/10/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09898/2017  
    19/06/2017
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09898/2017  
    19/06/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE610.713  
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0289/2017  
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0371/2017  
    04/10/2017
    EP
Acte final