Document reference

2017/2044(BUD)  
Budget général 2018: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2017
Publication du projet de budget de la Commission
04/09/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
02/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2017
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
24/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Résultat du vote au parlement
25/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
18/11/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2017
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
27/11/2017
Publication du projet commun budgétaire
29/11/2017
Débat en plénière
30/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
28/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2044(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/8/11411; BUDG/8/09490
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Acte final