Document reference
Informations de base
2017/2058(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Finlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2017
Vote en commission
15/05/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
03/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2058(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09688
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Acte final