Document reference

2017/2122(INI)  
Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2017/2122(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2017
Vote en commission
23/11/2017
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Résultat du vote au parlement
13/12/2017
Décision du Parlement
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2122(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/10362
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/07/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/09/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/09/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    07/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
    EP
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    Projet de rapport de la commission
       
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    15/09/2017
    EP
     
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    EP
     
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    FEMM  
    07/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2017
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/12/2017
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