Document reference

2017/2130(INI)  
Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2017/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie
Biélorussie
Ukraine
Azerbaïdjan
Moldavie
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Notes

Avis important : La base juridique c’est l'article 113 du Règlement du Parlement européen, et pas l'article 11 comme indiqué à tort ci-dessous

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2130(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 011
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/10380
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/08/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/08/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2017
    EP