Document reference

2017/2203(INI)  
Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2017/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Débat en plénière
01/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/11118
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/07/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/12/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/07/2018