Document reference

2017/2224(INI)  
Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne  
Informations de base  

2017/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0247 Eur-Lex link
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2018
Vote en commission
17/05/2018
Dépôt du rapport de la commission
A8-0173/2018
11/06/2018
Débat en plénière
12/06/2018
Résultat du vote au parlement
12/06/2018
Décision du Parlement
T8-0247/2018
12/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/11289
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