Document reference

2017/2527(RSP)  
Situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies  
Informations de base  

2017/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Palestine
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2017
Débat au Conseil
14/02/2017
Débat en plénière
14/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2527(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée