Document reference

2017/2551(DEA)  
Prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers  
Informations de base  

2017/2551(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
01/02/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)00451
01/02/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2551(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/09179
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)00451  
    01/02/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)00451  
    01/02/2017
    EC