Document reference
Informations de base
2017/2576(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination10/02/2017 10/02/2017 10/02/2017 10/02/2017 10/02/2017 10/02/2017 10/02/2017
Evénements clés
03/07/2017
Débat en plénière
05/07/2017
Résultat du vote au parlement
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2576(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09322
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0321/201703/07/2017EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0321/201703/07/2017EP