Document reference

2017/2634(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: Guyana et Éthiopie  
Informations de base  

2017/2634(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Guyane
Éthiopie

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
24/03/2017
Publication du document de base non-législatif
24/03/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
05/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/04/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
25/04/2017
Décision par la commission, sans rapport
25/04/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2634(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/09590
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE603.097
    26/04/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    24/03/2017
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2017
     
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    24/03/2017
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE603.097
    26/04/2017
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    17/05/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2017