Document reference

2017/2661(DEA)  
Préparations alimentaires à base de céréales, aliments pour nourrissons et aliments destinés à des fins médicales spéciales  
Informations de base  

2017/2661(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Sujet
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
10/04/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)02255
10/04/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/06/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2661(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09736
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)02255  
    10/04/2017
    EC
     
  • Tous 
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    C(2017)02255  
    10/04/2017
    EC