Document reference

2017/2666(DEA)  
Grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d’ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d’animaux vivants  
Informations de base  

2017/2666(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
20/04/2017
Publication du document de base non-législatif
20/04/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2666(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/09783
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