Document reference

2017/2695(RSP)  
Glyphosate et procédures d'autorisation  
Informations de base  

2017/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2017
Débat en plénière
13/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09903
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0316/2017
    12/06/2017
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