Document reference

2017/2718(DEA)  
Changements apportés à la procédure d’essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers  
Informations de base  

2017/2718(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0297(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
02/06/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)03492
02/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2718(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10056
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)03492  
    02/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)5065
    14/07/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)03492  
    02/06/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)5065
    14/07/2017
    EC