Document reference

2017/2785(DEA)  
Contenu et forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés  
Informations de base  

2017/2785(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0032(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
13/07/2017
Publication du document de base non-législatif
13/07/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/09/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2785(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/10488
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