Document reference

2017/2808(DEA)  
Conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374: réaction au feu  
Informations de base  

2017/2808(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
21/08/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)05389
21/08/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2808(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/10588
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)05389  
    21/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)6975
    13/10/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)05389  
    21/08/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)6975
    13/10/2017
    EC