Document reference

2017/2813(DEA)  
Principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional  
Informations de base  

2017/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0275(COD)

Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
Evénements clés  
22/08/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)05716
22/08/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
31/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2813(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/10600
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)05716  
    22/08/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)05716  
    22/08/2017
    EC