Document reference

2017/2830(RSP)  
Résolution sur la répression de l’opposition au Gabon  
Informations de base  

2017/2830(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Gabon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2017
Résultat du vote au parlement
14/09/2017
Débat en plénière
14/09/2017
Décision du Parlement
T8-0349/2017
14/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2830(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation