Document reference

2017/2860(DEA)  
Accords de compensation indirecte  
Informations de base  

2017/2860(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0296(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
22/09/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)06268
22/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
04/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/10/2017
Décision du Parlement
T8-0406/2017
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2860(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/11082
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0574/2017  
    20/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0406/2017  
    25/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)06268  
    22/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)06268  
    22/09/2017
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B8-0574/2017  
    20/10/2017
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0406/2017  
    25/10/2017
    EP