Document reference

2017/2918(DEA)  
Dénominations des fibres textiles et étiquetage et marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres: modification des annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement  
Informations de base  

2017/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0006(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
20/10/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)06967
20/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2918(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/11319
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)06967  
    20/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2018)0080
    08/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)06967  
    20/10/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2018)0080
    08/01/2018
    EC