Document reference

2017/2935(RSP)  
Résolution sur l’état de droit à Malte  
Informations de base  

2017/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Malte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2017
Débat en plénière
15/11/2017
Résultat du vote au parlement
15/11/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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