Document reference
Informations de base
2017/2944(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0025(COD)
Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Zone géographique
Éthiopie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
27/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2944(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/11421
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