Document reference

2017/2944(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: Éthiopie  
Informations de base  

2017/2944(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Éthiopie

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
27/10/2017
Publication du document de base non-législatif
27/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2944(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/8/11421
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