Document reference

2017/2949(DEA)  
Utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique  
Informations de base  

2017/2949(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0285(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
30/10/2017
Publication du document de base non-législatif
30/10/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2949(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11436
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