Document reference

2017/2980(DEA)  
Points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux  
Informations de base  

2017/2980(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0012(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
19/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07348
20/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
29/11/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2980(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/11583
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2017)07348  
    20/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)8538
    08/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2017)07348  
    20/11/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)8538
    08/12/2017
    EC