Document reference

2017/2996(DEA)  
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique: stock d’espadon de la Méditerranée  
Informations de base  

2017/2996(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2017
Publication du document de base non-législatif
C(2017)07875
30/11/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2996(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/11708
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