Document reference

2017/3009(RSP)  
Élargissement et renforcement de la zone Schengen: Bulgarie, Roumanie et Croatie  
Informations de base  

2017/3009(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique
Croatie
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2017
Débat en plénière
13/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/3009(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée