Document reference

2018/0197(COD)  
Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021–2027  
Informations de base  

2018/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2018
Publication de la proposition législative
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2019
Débat en plénière
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/13514
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