Document reference
Informations de base
2018/0427(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2019
Publication de la proposition législative
21105/3/2018
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2020
Vote en commission
30/01/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0427(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/00395
Portail de documentation
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Acte final