Document reference

2018/2115(INI)  
dressant le bilan du suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil  
Informations de base  

2018/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/2030(INI)

Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019
Vote en commission
28/01/2019
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2019
Débat en plénière
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/2030(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13396
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/11/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
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