Document reference
Informations de base
2018/2792(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2792(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/13846
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0009/201911/02/2019EP
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